1. Responsable du traitement
Le présent site, ethicodes.fr, est maintenu par la SARL ETHICODES, dont le siège social est situé au 38 rue SERVAN, 75011, PARIS, immatriculé(e) au RCS de Paris sous le numéro 945 150 092.
Vous pouvez exercer vos droits ou poser vos questions via le formulaire de contact, ou par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.
2. Données collectées & finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
– Navigation et fonctionnement du site (données techniques, logs, adresses IP) pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement.
– Formulaires de contact ou de demande d’information : noms, email, téléphone afin de traiter vos demandes.
– Newsletters / communications : avec votre consentement exprès, collecte d’adresse email pour recevoir nos actualités ou offres.
3. Base légale
– Consentement (pour les newsletters ou formulaires optionnels).
– Exécution d’un contrat ou pré-contractuel (pour les services demandés via le site).
– Intérêt légitime (sécurité, amélioration du site, suivi des demandes).
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement par :
– Le service interne de SARL ETHICODES.
– Nos prestataires techniques (hébergeur, plateforme d’emailing…), soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité.
– Les autorités légalement habilitées en cas de réquisition.
5. Durée de conservation
– Données de contact et demandes : conservées pendant la durée nécessaire au traitement, puis archivées 3 à 5 ans selon obligations légales.
– Newsletters : conservées jusqu’à votre désabonnement.
– Logs et données techniques : conservés jusqu’à 12 mois maximum.
– Cookies/traceurs : durée conforme à la réglementation, généralement jusqu’à 13 mois.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (connexion HTTPS, accès restreint, sauvegardes sécurisées, pare-feu, chiffrement selon le cas) pour garantir la sécurité de vos données.
7. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès : obtenir la copie de vos données personnelles.
– Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
– Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») ou limitation du traitement.
– Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
– Droit à la portabilité : recevoir ou transférer vos données.
– Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande via le formulaire de contact ou courrier, accompagnée d’une preuve d’identité.
8. Réclamation
En cas de difficulté ou de manquement à vos droits, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
9. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour périodiquement pour rester conforme à la législation. La version en ligne sur ethicodes.fr est toujours la plus récente. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
10. Consentement et acceptation
En continuant à utiliser ce site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à cette politique.